Problèmes et défis posés au Bangladesh

Les luttes pour la terre

Le Bangladesh est l’un des pays les plus densément peuplés du monde (plus de 1000 habitants au km2).  Les terres y sont très fertiles et  63% des habitants vivent de l’agriculture.

Un cruel manque de terres

60% du pays est consacré à l’agriculture. Mais les 9,3 millions d’hectares cultivés sont en voie de réduction. Plusieurs facteurs y contribuent : l’érosion qui emporte les rives et les îles des fleuves et des rivières, la salinisation des terres côtières, l’urbanisation, les implantations d’industries, les briqueteries et les fermes de crevettes qui laissent des sols impropres à la culture pour de longues années, et les réserves foncières imposées par l’état – que ce soit pour les camps d’entraînement militaires, les réserves écologiques ou les aménagements touristiques. La forêt également recule et, de 15% il y a une trentaine d’années, se trouve réduite à 6% à cause de l’exploitation du bois, de l’agriculture sur brûlis et des plantations pour l’industrie agro-alimentaire. 

89% des paysans propriétaires possèdent moins d’un hectare et 39% d’entre eux ont moins de 0,2 hectare. Le partage des terres lors des héritages ajoute encore au morcellement. La moitié des habitants des campagnes sont des sans terre et survivent en louant des terres ou en se louant comme journaliers.  La compétition pour acquérir des terres est si aigüe qu’elle se déroule la plupart du temps dans la violence et on estime que près de la moitié des meurtres commis au Bangladesh sont liés à des querelles foncières.

Un système foncier compliqué

Cette violence est liée à la corruption qui gangrène les relations entre l’administration et les administrés et profite aux notables et riches propriétaires locaux avantagés par un système foncier compliqué.   La partition de l’Inde en 1947-48 a entraîné le départ vers l’Inde des grands propriétaires terriens qui étaient majoritairement hindous. Par le Vested Property Law de 1948 puis l’Enemy Property Act II de 1965 durant la guerre indo-pakistanaise, le gouvernement pakistanais a saisi les terres des émigrés mais il a également saisi les terres des hindous demeurés au Bangladesh et  environ 10,5 millions de foyers hindous ont perdu plus de 400 000 hectares. En dépit de l’annulation du Vested Property Act en 2001, les terres injustement saisies n’ont pas été rendues.

Les terres devenues propriété de l’Etat ont pris le nom de Khas. Lors de la création du Bangladesh, ce système a été maintenu et toutes les terres saisies ont été regroupées dans une même catégorie, les khas. Le gouvernement y a ajouté la possibilité de nationaliser toute terre ou plan d’eau qui serait nécessaire à la réalisation de sa politique. Un corps hiérarchisé de fonctionnaires, du local au national, a été créé pour gérer ces terres.

Les chars, ces îles qui se forment par accrétion d’alluvions puis disparaissent quelques années plus tard sous l’effet de l’érosion, forment une catégorie particulière de khas. Leur statut est compliqué puisqu’en cas de reformation in situ dans les 20 ou 30 années qui suivent leur destruction, elles restent acquises à leur propriétaire (malik), sinon elles deviennent khas.

En 1972 le gouvernement bangladais nouvellement créé  a supprimé l’exception tribale pour les CHT et incité les bengalis sans terre à s’installer sur les terres tribales. Il en est résulté une guerre civile qui a duré de 1976 à 1997 et qui a abouti à un cessez-le-feu puis à un accord dont les termes sont loin d’avoir tous été respectés, notamment la restitution des terres illégalement acquises par les colons.

Réforme agraire et accaparement des terres

Les gouvernements successifs ont entrepris des réformes agraires en plafonnant les propriétés foncières à 13,5 ha et en rachetant les surfaces excédentaires. Ces réformes ont pour objet de redistribuer la moitié des terres khas par lots d’un demi-hectare à un hectare et demi à des paysans sans terre pour qu’ils les exploitent pour des baux de 99 ans. Mais en dépit des efforts gouvernementaux, les inégalités s’accroissent et le nombre des paysans sans terre augmente. Les réformes sont en partie contournées grâce à la corruption des fonctionnaires du Land Reform Department  Sur les huit millions et quelques d’hectares à redistribuer, un quart seulement l’ont été dont une partie est allée à des notables locaux grâce à la complicité de l’administration. Et la concentration des terres s’accroît.

Plusieurs facteurs contribuent à faciliter cet accaparement par les élites : l’administration, contrairement à ce qu’elle proclame ne diffuse guère l’information concernant les khas prochainement distribuées ; les démarches pour prouver qu’on appartient à la catégorie de la population habilitée à recevoir un lopin de terre khas sont si compliquées qu’elles peuvent exiger plus de deux mois  – durée de temps sans gain, impossible à dégager pour les pauvres, et formulaires inaccessibles pour les illettrés. Et surtout les minorités ethniques dont la terre relevait d’une propriété collective de droit oral n’arrivent pas à faire reconnaître leur droit sur leur terre face à ceux qui font enregistrer un document falsifié au cadastre.

Enfin, des enquêtes montrent que pour la moitié de ceux qui parviennent à recevoir un lopin de terre, celui-ci ne leur garantit pas une amélioration de leur vie car des occupants illégaux le cultivent déjà et accaparent la récolte.

Que les terres soient khas ou privées, tout est bon pour se les approprier : titres de propriété falsifiés achetés à des fonctionnaires corrompus, chantage, accusations fabriquées de toutes pièces et procès contournés, harcèlement, menaces envers les propriétaires légitimes, violences qui peuvent aller jusqu’à l’incendie de leur maison, le viol de leur femme ou de leur fille et même meurtre d’un ou plusieurs membres de la famille. Les journaux regorgent de récits d’envoi par des politiciens ou des notables de troupes de malfrats chargées de faire céder les malheureux propriétaires des terrains convoités.

Dans les voisinages des villes en rapide expansion comme Dakha, ce sont même les canaux et les étangs qui sont rebouchés par des promoteurs désireux d’entreprendre de juteuses opérations immobilières, au détriment des populations qui en utilisent l’eau.

L’état lui-même n’est pas exempt de ces opérations d’accaparement et pour des superficies beaucoup plus importantes par le biais de ses agences pour le développement.

La situation  critique des minorités ethniques et religieuses

Si tous les petits propriétaires courent le risque d’être expulsés par divers moyens de leur terre par plus puissant qu’eux, la situation est encore plus grave pour les paysans appartenant à l’une des minorités ethniques religieuses du pays. Dans les plaines, les Santal hindouistes, déjà très malmenés après la guerre d’indépendance, continuent à faire l’objet de spoliations de la part des bengalis, au sujet desquelles ni la police ni la justice n’acceptent d’enregistrer de plaintes. L’administration fait la sourde oreille lorsqu’ils réclament l’enregistrement de leurs droits de propriété.

Réduits à la très grande pauvreté, ils  sont souvent obligés de mettre en gage leurs terres et tout est fait pour qu’ils ne puissent les récupérer ultérieurement avant que des bengalis bien placés ne se les approprient illégalement. Les spoliations de terres et les dépenses induites par les procès pour les récupérer sont les principales causes de leur paupérisation (68% d’entre eux sont en très grande pauvreté contre 39% des Bengalis). Les Garos qui vivaient dans la forêt de  Madhupur, dans le district de Mymensingh en ont été progressivement expulsés par les gouvernements successifs qui ont installé à leur place des colons bengalis déplacés. En 1978, 200 familles expulsées ont reçu 200 acres sur lesquels étaient déjà installés des bengalis. En 1984, 42000 acres ont été classés Forest Land , désormais propriété du Département des forêts qui y a favorisé l’implantation de plantations de caoutchouc privées.

Les CHT une région convoitée

Les Chittagong Hill tracts, région de collines et de petite montagne, riche de ses forêts, de son gaz et de son pétrole est la région la moins densément peuplée du Bangladesh. A la suite de la révocation du statut particulier des terres tribales des CHT en 1972, puis de la guerre civile commencée en 1976, les gouvernements successifs ont procédé à de vastes expropriations pour un barrage, mais surtout le président Ziaur Rahman a initié en 1980 un plan (tenu d’abord secret) pour installer 100 000 colons bengalis. Ces colons se sont installés par la force avec l’aide de l’administration locale et de la police entièrement bengalie. Des milliers d’autres les ont suivis. La colonisation se poursuit encore aujourd’hui ;  les pentes des CHT ne sont pas adaptées à la culture intensive que pratiquaient les bengalis dans les plaines et l’épuisement des terres pousse les colons à avancer plus loin dans les collines.

En 2011 plus de cent maisons jummas ont été pillées et brûlées  par des colons à la suite de conflits liés à la terre, au moins 146 familles jummas ont fait l’objet d’attaques qui ont conduit à l’appropriation par la force de 700 hectares dans les CHT, sans compter les tentatives qui ont échoué (Human Rights Report 2011 on Indigenous Peoples in Bangladesh).

L’accord de paix de 1997 prévoyait une large autonomie des CHT sous la responsabilité  d’un CHT Regional Council, la restitution des terres confisquées aux Jummas et la fermeture des camps militaires. La plupart des camps militaires sont toujours là. L’armée défend ses intérêts propres dans les CHT (élargissement de ses cantonnements au détriment des villageois ; établissements touristiques ; vente –illégale – au prix fort de droits d’exploitation forestière à des hommes d’affaires…). Le Département des forêts fait de même et adjuge en location à des non résidents des zones forestières appartenant à des Jummas. Le rapporteur spécial de l’ONU estime que l’armée continue à s’opposer à tout progrès réel dans l’application de l’accord de paix.

Le gouvernement souhaite l’application de l’accord de paix et a créé en 2009 la CHT Land Commission chargée de statuer sur la propriété des terres des CHT mais elle n’a pas réellement commencé à fonctionner. Il n’y a que deux représentants des Jummas qui pour des raisons diverses ne peuvent le plus souvent pas siéger et n’ont pas été remplacés, et son président, un juge de la Haute Cour en retraite a suspendu ses activités depuis décembre 2010. La commission a décidé d’auditionner dès maintenant les plaignants avant d’avoir établi la façon de procéder et savoir comment prendre en compte la propriété de droit oral. Elle voit donc affluer les demandes des colons bengalis.  Le gouvernement a finalement abandonné l’idée d’établir un cadastre avant que soient réglés les litiges, ce qui aurait avantagé les colons qui font inscrire des titres de propriétés auprès de l’administration dès qu’ils occupent des terres mais inclut les colons bengalis parmi les personnes déplacées au même titre que les Jummas. Ces derniers viennent d’obtenir le remplacement de l’avocat du gouvernement qui s’était avéré un farouche adversaire de l’accord de paix sur les CHT, proche d’un mouvement de colons bengalis extrémistes.

Un argument répandu chez la majorité bengalie est que  les indigènes sont des réfugiés ou des immigrants économiques. Chacun doit pouvoir être libre de s’établir là où il le souhaite dans le pays. Cet argument a récemment été repris par Mme Dipu Moni, ministre des Affaires Etrangères « Il ne peut être dans l’intérêt national du Bangladesh de donner un statut spécial privilégié à 1,2% d’une population de 150 millions, au détriment des 98,8% restant » lors d’une  rencontre le 26 juillet avec des diplomates étrangers et des journalistes (rapporté par le Washington Post).

Si pendant des décennies, les paysans dépossédés et les minorités n’ont eu pour seul choix que de subir ou de prendre les armes, ils réagissent aujourd’hui en s’unissant, en manifestant et en portant plainte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Les paysans unis dans la Bangladesh Krishok Federation et la Bangladesh Kishani Sabha ont réussi depuis 1992 à récupérer plus de 30000 hectares de terres khas. Et aujourd’hui les Jummas se battent légalement pour que la CHT Land Commission fonctionne sur des bases équitables.

 

Lectures/références bibliographiques

- Feldman S. et Geisler Ch. (2011) Land Grabbing in Bangladesh : In-Situ Displacement of Peasant Holdings, International Conference on Global Land Grabbing 6-8 April 2011, University of Sussex, Brighton, Land Grabbing in Bangladesh: In-Situ Displacement of Peasant ...  

- Irin (29/12/2011) Indigenous groups face land-grabbing in north http://www.irinnews.org/Report/94558/BANGLADESH-Indigenous-groups-face-land-grabbing-in-north

- UNPO (2011) Human Rights Report 2011 on Indigenous Peoples in Bangladesh

http://www.unpo.org/article/13718 

- OFPRA (2011) Rapport de mission en République populaire du Bangladesh www.ofpra.gouv.fr/documents/Rapport_BGD_2010.pdf

- Lars-Anders Baer,(2011) Study on the implementation of the Chittagong Hill Tracts Accord of 1997, United Nations,Economic and Social Council, CHT-Accord-Study-Final.pdf

- Adnan Sh. (2011) Resistance to Land Grabbing ; Poor Peasant and Indigenous People in Bangladesh : Implications for the Agrarian Question, Contemporary South Asian Studies Programme, University of Oxford, www.southasia.ox.ac.uk/_data/assets/powerpoint_doc/0006/37365/Resistance_to_Land_Grabbing_-_Oxford_seminar.ppt

- Adnan Sh. & Dastidar R. (2011) Mechanisms of Land Alienation of the Indigenous Peoples of the Chittagong Hill Tracts, CHT_Land_Study.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

Comit de soutien  CK-SAVAR BANGLADESH